Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

[RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
Micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : hello@grow-wise.fr
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre GrowWise et tout acheteur via la plateforme accessible à l'adresse app.grow-wise.fr.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

Article 3 — Description des services

3.1 — Le bilan pédagogique (offre à l'acte)

Un test de diagnostic en ligne d'une durée approximative de 12 minutes, complété par l'enfant, suivi d'un questionnaire parental. À l'issue du test, le Client reçoit un rapport personnalisé d'une dizaine de pages, disponible sous 24 heures.

3.2 — Le programme d'accompagnement

Une séquence de quatre emails hebdomadaires contenant des missions pédagogiques adaptées au profil identifié, envoyés automatiquement après réception du rapport.

GrowWise est un outil d'accompagnement parental. Il ne constitue pas un service de soutien scolaire au sens réglementaire, ne délivre pas de diagnostics médicaux ou orthophoniques, et ne se substitue pas à un professionnel de santé ou de l'éducation spécialisée.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC sur app.grow-wise.fr au moment de la commande.

Prix en vigueur : Bilan pédagogique — 19 € TTC.

GrowWise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 5 — Processus de commande

5.1 — Le Client renseigne les informations demandées et procède au paiement sécurisé via app.grow-wise.fr.

5.2 — La commande est confirmée par email dans un délai maximum de 24 heures.

5.3 — GrowWise se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, traité de manière sécurisée par Stripe (stripe.com). GrowWise ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison du service

7.1 — Le bilan est accessible immédiatement après confirmation du paiement, via un lien transmis par email.

7.2 — Le rapport personnalisé est transmis par email dans un délai maximum de 24 heures suivant la complétion du test de 12 minutes par l'enfant.

7.3 — Les quatre emails d'accompagnement sont envoyés automatiquement à : J+2, J+9, J+16, J+23 après la date de réception du rapport.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Exception — article L.221-28 12° : Le droit de rétractation ne s'applique plus pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur. Si le Client a commencé le test et reçu son rapport avant l'expiration du délai légal, le droit de rétractation ne s'applique plus.

Pour exercer ce droit avant tout commencement d'exécution : email à hello@grow-wise.fr avec nom, email de commande et date de commande.

Article 9 — Garantie de satisfaction GrowWise

9.1 — Conditions d'exercice

Indépendamment du droit légal de rétractation, GrowWise propose une garantie de satisfaction commerciale permettant au Client de demander le remboursement intégral du bilan dans les conditions suivantes :

· Délai : 14 jours calendaires à compter de la réception du rapport par email. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée au titre de cette garantie.
· Canal : email à hello@grow-wise.fr depuis l'adresse email de commande.
· Contenu : nom du Client, adresse email de commande, date d'achat. Le motif est facultatif.

9.2 — Étendue de la garantie

La garantie couvre le prix du bilan (19 € TTC), hors frais bancaires éventuels.

9.3 — Exclusions

La garantie ne s'applique pas si :
· Le Client a déjà bénéficié d'un remboursement GrowWise dans les 12 mois précédents.
· La demande est formulée après 14 jours suivant la réception du rapport.
· La demande est manifestement abusive ou frauduleuse.

9.4 — Traitement

Réponse sous 5 jours ouvrés. Remboursement sur le moyen de paiement d'origine via Stripe. Délai bancaire : 5 à 10 jours ouvrés.

Article 10 — Responsabilité

GrowWise s'engage à fournir un service conforme à sa description. GrowWise ne garantit pas de résultats scolaires spécifiques.

En cas de manquement avéré de GrowWise, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client.

Article 11 — Données personnelles et RGPD

Responsable : [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], hello@grow-wise.fr

Données collectées : email parent, prénom enfant, niveau scolaire, centres d'intérêt.

Finalités : exécution du service, envoi du rapport et des emails.

Conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction.

Droits (articles 15 à 22 du RGPD) : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — par email à hello@grow-wise.fr.

Cookies : strictement nécessaires au service. Aucun cookie publicitaire ou tracking tiers.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus GrowWise est la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]. Toute reproduction est interdite sans accord écrit préalable.

Le rapport personnalisé est destiné à un usage privé et familial exclusivement.

Article 13 — Médiation et litiges

13.1 — Contact préalable : hello@grow-wise.fr, réponse sous 5 jours ouvrés.

13.2 — Médiation gratuite (art. L.612-1 et suivants du Code de la consommation) : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER — recommandé : Médiateur du e-commerce FEVAD, www.mediateurfevad.fr]

13.3 — Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.